Acheter un logement social dans le neuf
Les 5 grandes étapes pour devenir propriétaire dans le neuf
Certains organismes Hlm construisent des programmes immobiliers destinés à la vente. Ils développent, sur l’ensemble du territoire, des opérations de haute qualité répondant aux exigences du développement durable (économes en énergie), qu’ils commercialisent dans le cadre réglementé de l’accession sociale sécurisée.
L’accession sociale sécurisée : de quoi parle-t-on ?
Les opérateurs Hlm produisent une offre de logements de qualité, commercialisée à des ménages à revenus modestes souhaitant devenir propriétaire de leur résidence principale, à des prix de vente plafonnées et en deçà des prix de vente constatés sur le marché dans des conditions sécurisées (incluant des garanties de rachat et de relogement) et accompagnées. C’est ce qui différencie les organismes d’Hlm de la promotion privée !
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Je choisis la bonne formule
Vos moyens et vos envies vous guident, mais avant tout, il vous faut trouver la bonne formule qui vous convient le mieux, selon vos souhaits et vos revenus :
○ La VEFA, pour acheter un logement neuf sur plan
○ La location-accession agréée (ou PSLA), un dispositif progressif pour accéder à la propriété en deux temps avec un taux réduit de TVA et une exonération de taxes foncières pendant 15 ans
○ Le bail réel solidaire (BRS), un dispositif innovant pour devenir propriétaire dans des conditions très avantageuses en ne payant pas le terrain tout en bénéficiant d’un taux réduit de TVA
○ La construction d’une maison, dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle
Chacun de ces dispositifs renvoie à des conditions d’éligibilité spécifiques liées à vos revenus et votre situation familiale : renseignez-vous pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
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Je trouve les offres qui me correspondent avec Bienveo
Pour être éligible à l'accession sociale à la propriété, il n'est pas nécessaire d'avoir déposé une demande de logement social. Vous pouvez directement chercher les offres répondant à vos besoins sur Bienveo. Votre recherche peut s’effectuer par type de logement (maison individuelle, appartement, stationnement, terrain), par prix, par zone géographique.
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Je suis recontacté par le promoteur immobilier social
Votre demande sera examinée par l’organisme : il vérifiera que vous respectez bien les conditions nécessaires pour acquérir un logement neuf commercialisé dans le cadre de l’accession sociale à la propriété (plafonds de ressources selon la composition familiale et la zone géographique)
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Je signe et j’emménage dans mon logement
Vous êtes devenu le propriétaire d’un logement dont la qualité va bien au-delà de la règlementation ! Et vous bénéficiez d’une sécurisation renforcée : l’organisme Hlm vendeur s’engage à racheter le logement à un montant minimum garanti dans l’hypothèse où vous vous trouveriez en difficulté au cours des 15 années suivant l’acquisition de votre résidence principale.
Vous bénéficiez de cette garantie de rachat du logement en cas de décès (toutes les causes), mobilité professionnelle, chômage d’une durée supérieure à un an, invalidité, divorce et dissolution d’un pacte civil de solidarité.
Vous pouvez bénéficier également de la garantie de relogement, sous certaines conditions.
La garantie de rachat, comme la garantie de relogement, sont intégrées dans votre contrat de vente : renseignez-vous sur Hlm-info.fr
